Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Demeuldre & Co et ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site demeuldreandco.com.

1. Informations légales

Raison sociale : Demeuldre & Co
Adresse : Grand'Place 20, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1022.061.878
Numéro de TVA : BE1022-061-878
Email : demeuldreetco@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. Produits et prix

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande en ligne en suivant le processus d'achat. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par notre établissement bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et remboursement.

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au droit belge et européen.

9. Responsabilité

Demeuldre & Co ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Demeuldre & Co et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente :
Email : demeuldreetco@gmail.com
Adresse : Grand'Place 20, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Belgique

Dernière mise à jour : Janvier 2026